Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de PHILEAS World Toulouse (ci-après le « Site »).
L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Informations sur l’éditeur
Le Site est édité par :
Valérie Ruckly – PHILEAS World Toulouse
38 Rue Gabriel Péri
31000 Toulouse – France
SIRET : 910 553 809 00013
E-mail : valerie.ruckly@phileas-world.fr
2. Objet du Site
Le Site a pour objectif de présenter les activités de PHILEAS World Toulouse, notamment :
cours d’anglais à l’année
stages vacances
ateliers et événements ponctuels
formations linguistiques pour particuliers ou professionnels
Le Site permet également aux utilisateurs d’obtenir des informations ou de demander une inscription à ces activités.
3. Accès au Site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
PHILEAS World Toulouse s’efforce de maintenir l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenue responsable en cas :
d’interruption du service
de maintenance technique
de problème technique indépendant de sa volonté.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il est interdit de :
utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
tenter de perturber son fonctionnement
accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif.
PHILEAS World Toulouse ne saurait être tenue responsable :
des erreurs ou omissions
des dommages résultant de l’utilisation des informations présentes sur le Site
du contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent être proposés.
7. Modification des CGU
PHILEAS World Toulouse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par PHILEAS World Toulouse, notamment les cours, stages et ateliers d’anglais.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles PHILEAS World Toulouse propose et fournit ses prestations de formation linguistique.
Toute inscription à un cours, stage ou atelier implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Prestations proposées
PHILEAS World Toulouse propose notamment :
des cours d’anglais à l’année
des stages intensifs pendant les vacances scolaires
des ateliers ou événements ponctuels
des formations linguistiques pour particuliers ou professionnels
Les prestations peuvent être proposées en présentiel ou, le cas échéant, à distance.
3. Inscription
L’inscription peut se faire :
via le Site internet
par e-mail
ou par tout autre moyen de communication proposé par PHILEAS World Toulouse.
L’inscription est considérée comme confirmée après validation par PHILEAS World Toulouse et, le cas échéant, réception du paiement.
4. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros.
PHILEAS World Toulouse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l’inscription.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué selon les modalités proposées par PHILEAS World Toulouse (virement, paiement en ligne, ou autre solution).
L’inscription à une prestation peut être conditionnée au paiement total ou partiel préalable.
6. Annulation et remboursement
Annulation par le participant
En cas d’annulation par le participant :
l’annulation doit être signalée par écrit (email ou courrier)
les modalités de remboursement peuvent varier selon la prestation et la date d’annulation.
Si l’annulation intervient peu de temps avant le début de la prestation, tout ou partie du montant peut rester dû.
Annulation par PHILEAS World Toulouse
PHILEAS World Toulouse se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation notamment en cas :
de nombre insuffisant de participants
d’imprévu majeur ou de force majeure.
Dans ce cas, les participants seront informés et pourront bénéficier d’un report ou d’un remboursement.
7. Responsabilité
PHILEAS World Toulouse s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et dans le respect des bonnes pratiques pédagogiques.
La responsabilité de PHILEAS World Toulouse ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Participation des mineurs
Certaines prestations sont destinées aux enfants ou adolescents.
L’inscription doit être effectuée par un parent ou représentant légal, qui accepte les présentes CGV au nom du participant mineur.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité du Site.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de PHILEAS World Toulouse.